Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LAFONT JUDITH (Affaire personnelle commerçant) (propriétaire du site internet : www.belle-et-singuliere.fr) dont le siège social est à Marseille (13) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille (sous le numéro 44059096600022) ci-après et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " https://www.belle-et-singuliere.fr" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LAFONT JUDITH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LAFONT JUDITH que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LAFONT JUDITH.
LAFONT JUDITH se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LAFONT JUDITH.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (photos non contractuelles).

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services (les prix H.T sont indiqués à titres indicatif).
LAFONT JUDITH se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d’emballage, des frais de livraison sont facturés en sus et révisables à tout moment (voir frais de livraison).

Aire géographique
La vente en ligne des articles et produits est possible en France.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un article ou produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles et produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LAFONT JUDITH communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LAFONT JUDITH. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par chèque : le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de LAFONT JUDITH, avec son Bon de Commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée après encaissement du chèque correspondant. Seuls les chèques sont acceptés.

Paiement par virement bancaire : la commande sera traitée dès réception sur le compte de LAFONT JUDITH du virement bancaire correspondant. Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (tous frais au donneur d’ordre). LAFONT JUDITH se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement Paypal , se référer aux conditions générales d’utilisation de Paypal
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles et produits ont quitté les locaux de LAFONT JUDITH. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas d'absence au passage du livreur, celui-ci laisse un avis de passage, précisant les modalités pour récupérer le (ou les) coli(s) objet de la livraison. Un délai limite est précisé, au terme duquel le(s) coli(s) nous est retourné; dans ce cas, la commande ne peut faire l'objet d'un remboursement intégral: les frais de traitement: port, emballage, commissions sur transactions bancaires... seront déduits.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Centre Judith Lafont, 5 rue Wulfram Puget, 13008 Marseille, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LAFONT JUDITH ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

LAFONT JUDITH en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat sur sa boutique internet : www.belle-et-singuliere.fr

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LAFONT JUDITH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LAFONT JUDITH.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LAFONT JUDITH.

Données à caractère personnel
Les informations recueillies à partir du formulaire de commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
La société LAFONT
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) :
La gestion des commandes avec la livraison.
Le ou les destinataire(s) des données sont :
La service gestion des commandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
Responsable : LAFONT Judith
5, rue Wulfram Puget
13008 Marseille
contact@belle-et-singuliere.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Archivage - Preuve
LAFONT JUDITH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LAFONT JUDITH seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie